Conditions D'utilisation de MyTraitement

1. Acceptation des conditions

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2. Utilisation du site

2.1. Usage légal : Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales conformément aux lois françaises. Vous ne devez pas violer les lois locales, nationales ou internationales en utilisant notre site.

2.2. Accès au site : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, sans préavis.

3. Compte utilisateur

3.1. Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes lors de l’inscription et de maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3.2. Utilisation du compte: Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits d’auteur : Le contenu du site MyTraitement, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, logos et graphiques, est protégé par des droits d’auteur conformément à la législation française. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site.

4.2. Marques commerciales : Les marques commerciales, logos et noms de produits affichés sur le site sont protégés en vertu des lois françaises sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre autorisation préalable écrite ou celle du propriétaire respectif.

5. Liens vers des sites tiers

5.1. Liens externes : Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n’endossons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ou de leur conformité aux lois françaises.

5.2. Liens vers MyTraitement: Vous êtes autorisé à créer un lien vers notre site, à condition que cela se fasse de manière équitable et légale, et que cela n’endommage pas notre réputation ou n’exploite pas notre contenu. Nous nous réservons le droit de demander le retrait de tout lien vers notre site, à notre seule discrétion.

6. Contenu généré par les utilisateurs

6.1. Contributions des utilisateurs : Si vous contribuez du contenu (commentaires, avis, etc.) sur notre site, vous accordez à MyTraitement une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce contenu.

6.2. Contenu approprié : Vous acceptez de ne pas contribuer à du contenu illégal, diffamatoire, offensant, discriminatoire, ou tout autre contenu qui violerait les droits de tiers, en conformité avec les lois françaises.

7. Confidentialité et protection des données personnelles

7.1. Protection des données personnelles : Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la réglementation française. En utilisant notre site, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de données conformément à notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Informations du site : Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations sont exemptes d’erreurs ou d’omissions. Vous utilisez notre site à vos propres risques.

8.2. Exclusion de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi française, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation de notre site ou de tout retard ou interruption de notre site.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir informé des mises à jour.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies par les lois de la République française. Tout litige découlant de l’utilisation de notre site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.

11. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à : contact@mytraitement.com